MENTION LEGALES
1. Informations légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site RMD DRIVER l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site :
– Nom ou Raison sociale : RMD DRIVER
– Forme juridique : Auto-entrepreneur
– Siège social : 8 rue Jean Zay 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
– Numéro SIRET : 92980057100010
– RCS Créteil : CRETEIL A 929 800 571
– **Directeur de publication** : [Nom du directeur de publication]
– E-mail : contact@rmddriver.com
– Numéro de téléphone : +33760839900
– Numéro de TVA intracommunautaire : FR 79 929800571
Hébergeur du site :
– Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
– Adresse de l’hébergeur : [Adresse de l’hébergeur]
– Numéro de téléphone de l’hébergeur : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
2. Activité de chauffeur privé
Le site RMD DRIVER propose des services de chauffeur privé pour [préciser les types de trajets : transferts aéroport, trajets urbains, événements spéciaux, etc.]. Les services sont fournis par RMD DRIVER et sont régis par des conditions spécifiques que l’utilisateur accepte au moment de la réservation des trajets.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, vidéos, graphismes, et autres éléments sont la propriété exclusive de RMD DRIVER ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du contenu du site est interdite, sauf autorisation expresse préalable de RMD DRIVER.
4. Responsabilité
Le site RMD DRIVER s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, le propriétaire ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, ou de l’impossibilité d’accéder au site. Le site contient des liens vers des sites externes. RMD DRIVER ne pourra être tenu responsable des contenus de ces sites tiers.
5. Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur leurs données personnelles. Ces données sont collectées pour le traitement des réservations et la gestion des trajets.
Les données personnelles collectées peuvent inclure des informations telles que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, et des informations de paiement. Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre des services fournis par RMD DRIVER et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.
6. Cookies
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7. Conditions de réservation
La réservation de services de chauffeur privé sur RMD DRIVER implique l’acceptation des conditions générales de vente spécifiques, qui sont accessibles sur [insérer le lien vers les CGV]. Ces conditions définissent les modalités de réservation, d’annulation, de paiement et de transport.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des juridictions compétentes du ressort de [ville où se trouve votre tribunal compétent].